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← Règlement relatif au passeport ordinaire, approuvé par le Décret du 11-12-2013, modifié par le Décret du 9-3-2016

Règlement relatif au passeport ordinaire, approuvé par le Décret du 11-12-2013, modifié par le Décret du 9-3-2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Objecte del passaport El passaport ordinari és un document públic, individual i intransferible lliurat a títol personal que acredita la identitat i la nacionalitat andorrana del titular tant a l’interior del territori com a l’estranger.

En vigueur depuis le 01/02/2014 · texte original · Règlement relatif au passeport ordinaire, approuvé par le Décret du 11-12-2013, modifié par le Décret du 9-3-2016 (BOPA 2013-12-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif au passeport ordinaire, approuvé par le Décret du 11-12-2013, modifié par le Décret du 9-3-2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/01/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-12-11/reglament-relatiu-passaport-ordinari-modificat/art-1?data=2017-01-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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