Règlement relatif au passeport ordinaire, approuvé par le Décret du 11-12-2013, modifié par le Décret du 9-3-2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet du passeport Le passeport ordinaire est un document public, individuel et incessible délivré à titre personnel qui atteste l'identité et la nationalité andorrane de son titulaire tant à l'intérieur du territoire qu'à l'étranger.
Art. 1 du Règlement relatif au passeport ordinaire, approuvé par le Décret du 11-12-2013, modifié par le Décret du 9-3-2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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