Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Inscriptions d'enregistrement Les inscriptions d'enregistrement sont celles qui consignent des actes relatifs :
1. À l'autorisation administrative sanitaire d'ouverture du centre.
2. Aux modifications du centre qui requièrent une autorisation administrative sanitaire, conformément aux dispositions du Règlement des centres.
3. Aux modifications du centre qui doivent être notifiées au ministère chargé de la santé, conformément aux dispositions du Règlement des centres.
4. Aux données relatives aux inspections effectuées dans les centres.
5. À d'autres actes établis par la réglementation applicable.
Art. 9 du Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.