Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Catégories d'inscriptions
1. Les inscriptions suivantes sont portées sur le livre principal :
a) Inscriptions d'enregistrement.
b) Mentions marginales.
c) Inscriptions rectificatives.
2. Toutes les inscriptions mentionnent la date à laquelle elles sont effectuées, la date et le type de décision qui les ordonne ainsi que la date à laquelle la demande d'autorisation administrative ou la notification a été présentée.
Art. 8 du Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-12-11/reglament-registre-centres-serveis-establiments/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.