Article 25

Article 25.

Certifications

1. Les certificats délivrés peuvent être positifs ou négatifs. Les certificats positifs peuvent être littéraux ou par extrait.

2. Les certificats littéraux reproduisent intégralement les inscriptions demandées. Si la demande ne comporte aucune indication temporelle expresse, la certification ne comprend que les inscriptions antérieures ou postérieures de deux ans liées à celle qui a été demandée ou, à défaut, la dernière inscription effectuée du même type que celle dont la certification est demandée.

3. Les certificats par extrait ne font état que des données essentielles de l'inscription, à savoir le type d'inscription, le nom du centre, sa classification, le ou les titulaires, le ou les professionnels responsables, l'adresse du centre ainsi que la date et le numéro d'inscription, les activités, sans préjudice de la possibilité d'y faire figurer d'autres données.

4. Les certifications doivent être datées.

5. Les certificats sont signés par le responsable du Registre des centres.