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← Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013

Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 21

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 21

Notificacions

2. Un cop efectuada la inscripció, se n’informa el titular del centre i se li comuniquen les dades que han estat objecte de registre.

3. Les comunicacions i les notificacions que hagi d’efectuar el Registre de centres s’adrecen al domicili comercial del centre sanitari.

En vigueur depuis le 14/01/2014 · texte original · Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013 (BOPA 2013-12-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 21 du Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013, dans sa rédaction en vigueur au 14/01/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-12-11/reglament-registre-centres-serveis-establiments/art-21?data=2014-01-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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