Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Procédure applicable aux écritures complémentaires Les écritures complémentaires sont effectuées à la suite de l'écriture initiale et dans l'ordre dans lequel a été rendue la décision d'inscription correspondante ou la notification de modifications qui ne font pas l'objet d'une décision, conformément au Règlement des centres.
Art. 16 du Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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