Article 1

Article 1.

Création du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires. Finalité

1. Il est créé le Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires (ci-après le « Registre des centres »), qui est unique pour tout le territoire andorran et est rattaché organiquement au ministère chargé de la santé.

2. Le Registre des centres a un caractère public, à l'exception des contenus établis à l'article 24 du présent Règlement.

3. Il a pour objet d'effectuer les inscriptions prévues par le Règlement d'autorisation administrative des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires (ci-après le « Règlement des centres ») en vigueur, afin de constituer une source d'information facilitant la connaissance des ressources sanitaires et socio-sanitaires, matérielles et humaines du pays, de manière à permettre :

a) Une planification rationnelle des ressources sanitaires et socio-sanitaires.

b) Une organisation efficace des actions nécessaires pour promouvoir une assistance sanitaire de qualité, parmi lesquelles figurent le contrôle et la surveillance officiels.

c) L'échange d'informations d'intérêt sanitaire, telles que des alertes, des notifications ou des recommandations sanitaires, entre l'Administration et les professionnels de santé.