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Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel sportif, du 23 octobre 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 9

Termini de presentació de sol·licituds i vigència de les autoritzacions

1. El termini de presentació de les sol·licituds d’autoritzacions s’inicia a partir de l’entrada en vigor d’aquest Reglament i s’acaba l’1 d’abril del 2014.

2. Les autoritzacions lliurades en el marc d’aquesta quota són vigents a partir de l’entrada en vigor d’aquest Reglament i fins al 30 d’abril del 2014.

En vigueur depuis le 30/10/2013 · texte original · Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver… (BOPA 2013-10-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel sportif, du 23 octobre 2013, dans sa rédaction en vigueur au 30/10/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-10-23/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/art-9?data=2013-10-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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