Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans le secteur hôtelier, du 23 octobre 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Terminologie Par secteur hôtelier, on entend les activités professionnelles de l'hôtellerie en général, des discothèques, des bars et des restaurants des stations de ski.
Art. 2 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans le secteur hôtelier, du 23 octobre 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-10-23/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac-4/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.