Règlement régissant l'utilisation du service de bus communal pour les enfants et les jeunes résidant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 26 août 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional Per

a tot allò no regulat en aquest reglament en matèria de transport públic així com en matèria de seguretat i normes de convivència, és d’aplicació la legislació vigent en les respectives matèries i les normes que la desenvolupen.

En vigueur depuis le 29/08/2013 jusqu'au 07/08/2019 · texte original · Règlement régissant l'utilisation du service de bus communal pour les enfants et les jeunes résidant dans la paroisse… (BOPA 2013-08-28) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 07/08/2019

Source : Règlement du 1-8-2019 régissant les abonnements du service du Bus communal de la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 1er… (BOPA 2019-08-07)

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement régissant l'utilisation du service de bus communal pour les enfants et les jeunes résidant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 26 août 2013, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-08-26/reglament-regulador-us-servei-bus/da-1?data=2015-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.