Règlement régissant l'utilisation du service de bus communal pour les enfants et les jeunes résidant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 26 août 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 9

1. L’incompliment d’allò establert en aquest reglament per part de l’usuari, a més del previst a l’article 5 precedent, pot donar lloc a la retirada definitiva del Carnet BCJ.

2. La Junta de Govern és competent per resoldre qualsevol incidència o expedient a què doni lloc l’incompliment d’aquest reglament.

En vigueur depuis le 29/08/2013 jusqu'au 07/08/2019 · texte original · Règlement régissant l'utilisation du service de bus communal pour les enfants et les jeunes résidant dans la paroisse… (BOPA 2013-08-28) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 07/08/2019

Source : Règlement du 1-8-2019 régissant les abonnements du service du Bus communal de la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 1er… (BOPA 2019-08-07)

Comment le citer

Art. 9 du Règlement régissant l'utilisation du service de bus communal pour les enfants et les jeunes résidant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 26 août 2013, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-08-26/reglament-regulador-us-servei-bus/art-9?data=2015-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.