Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queden

derogades totes les normes amb el mateix rang o inferior que s’oposin al contingut d’aquest reglament.

En vigueur depuis le 15/08/2013 jusqu'au 31/03/2021 · texte original · Règlement relatif aux prestations sociales du 2 août 2013 (BOPA 2013-08-14) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 31/03/2021

Source : Règlement du 18 mars 2021 relatif aux prestations sociales en espèces du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 18 mars 2021 (BOPA 2021-03-31)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux prestations sociales du 2 août 2013, dans sa rédaction en vigueur au 15/08/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-08-02/reglament-prestacions-socials/dd-1?data=2013-08-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.