Règlement relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs d'Andorre-la-Vieille, du 2 août 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 6

Període de sol·licituds El període de demanda de sol·licituds s’inicia des de l’entrada en vigor d’aquest reglament.

En vigueur depuis le 15/08/2013 · texte original · Règlement relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs d'Andorre-la-Vieille, du 2 août 2013 (BOPA 2013-08-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 6 du Règlement relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs d'Andorre-la-Vieille, du 2 août 2013, dans sa rédaction en vigueur au 15/08/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-08-02/reglament-atorgament-subvencions-joves-emprenedo/art-6?data=2013-08-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.