Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 44
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 44.
1. En ce qui concerne le nombre et la quantité de l'échantillon, tout prélèvement d'échantillons est effectué conformément aux dispositions de la réglementation applicable dans chaque cas ou, à défaut, en tenant compte des critères d'échantillonnage internationalement reconnus, de sorte que, pour effectuer les essais fixés, le nombre suffisant d'échantillons élémentaires et globaux et la quantité nécessaire soient toujours prélevés pour assurer une représentativité adéquate du lot ou du numéro de série, selon le cas.
2. Tout prélèvement d'échantillons doit être effectué au moyen d'un procès-verbal formalisé, dans lequel doivent être intégralement transcrites toutes les données et circonstances nécessaires pour identifier les échantillons et leurs caractéristiques.
Art. 44 du Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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