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← Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013

Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 16.

Les responsabilités du ou de la professionnel(le) responsable sont les suivantes :

1. Veiller au respect de la législation applicable dans l'exercice de l'activité sanitaire dont il est responsable.

2. Disposer des protocoles nécessaires pour garantir que les activités du centre sanitaire ou sociosanitaire s'effectuent dans des conditions de sécurité et de qualité, et assumer la responsabilité de leur application.

3. Assumer la responsabilité des contrôles de qualité qui doivent être effectués pour garantir le respect des conditions de sécurité et de qualité exigibles.

4. Assumer la responsabilité et la garde de la documentation clinique et sanitaire et de toute autre documentation spécifique et propre à l'activité sanitaire dont il est responsable.

5. Veiller à la confidentialité des données.

6. Assurer le respect des mesures établies dans les alertes sanitaires.

7. Encourager et coordonner le travail en équipe.

8. Faciliter la collaboration et la coopération avec d'autres professionnels de la santé lorsque cela s'avère nécessaire ou opportun pour les intérêts des patients.

9. Fournir à l'autorité sanitaire les informations sanitaires et les statistiques qui lui sont demandées, sans préjudice de la garantie du droit à l'intimité des personnes.

En vigueur depuis le 05/09/2013 · texte original · Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013 (BOPA 2013-07-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 du Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-07-17/reglament-es-regulen-centres-serveis/art-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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