Règlement relatif à la chasse de l'isard / Décret portant approbation du Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 10 juillet 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 32
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 32
Un cop finalitzat el període de caça autoritzat, si un caçador i/o una colla no ha fet efectives les captures que tenia atorgades, no es pot reclamar la quantitat desemborsada en concepte de la llicència especial de caça de l’isard.
Abrogé à partir du 21/08/2014
Source : Règlement de gestion et de chasse de l'isard, approuvé par Décret du 13 août 2014 (BOPA 2014-08-20)
Art. 32 du Règlement relatif à la chasse de l'isard / Décret portant approbation du Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 10 juillet 2013, dans sa rédaction en vigueur au 18/07/2013.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.