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← Règlement relatif à la chasse de l'isard / Décret portant approbation du Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 10 juillet 2013

Règlement relatif à la chasse de l'isard / Décret portant approbation du Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 10 juillet 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 29

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 29

Finalitzat el període per a la caça de l’isard, cada colla de caçadors està obligada, en el termini de 15 dies naturals, a lliurar totes les anelles de captura al Departament de Patrimoni Natural, exceptuant les anelles de les captures efectuades i controlades pel personal de l’Administració en el moment del control morfobiomètric, que no s’han de retornar.

En vigueur depuis le 18/07/2013 jusqu'au 21/08/2014 · texte original · Règlement relatif à la chasse de l'isard / Décret portant approbation du Règlement relatif à la gestion et à la chasse… (BOPA 2013-07-17) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 21/08/2014

Source : Règlement de gestion et de chasse de l'isard, approuvé par Décret du 13 août 2014 (BOPA 2014-08-20)

Comment le citer

Art. 29 du Règlement relatif à la chasse de l'isard / Décret portant approbation du Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 10 juillet 2013, dans sa rédaction en vigueur au 18/07/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-07-10/reglament-caca-isard-reglament-gestio/art-29?data=2013-07-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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