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← Règlement relatif à la chasse de l'isard / Décret portant approbation du Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 10 juillet 2013

Règlement relatif à la chasse de l'isard / Décret portant approbation du Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 10 juillet 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 12

No es validen les sol·licituds en cas que:

a) No s’hagin omplert correctament.

b) No es presenti algun dels documents requerits a l’article 10.

c) Es presenti una sol·licitud de formació de colla omplerta amb un nombre de sol·licitants superior al nombre de caçadors que estableix l’article 8.

d) Hi hagi un mateix nom o noms en diverses sol·licituds d’establiment de colles. En aquest supòsit, queden invalidades totes les sol·licituds en què apareix el nom o els noms repetits.

En vigueur depuis le 18/07/2013 jusqu'au 21/08/2014 · texte original · Règlement relatif à la chasse de l'isard / Décret portant approbation du Règlement relatif à la gestion et à la chasse… (BOPA 2013-07-17) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 21/08/2014

Source : Règlement de gestion et de chasse de l'isard, approuvé par Décret du 13 août 2014 (BOPA 2014-08-20)

Comment le citer

Art. 12 du Règlement relatif à la chasse de l'isard / Décret portant approbation du Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 10 juillet 2013, dans sa rédaction en vigueur au 18/07/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-07-10/reglament-caca-isard-reglament-gestio/art-12?data=2013-07-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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