Règlement relatif à la prestation de services du Centre hospitalier andorran aux professionnels de santé exerçant des activités privées, du 19 juin 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Sans préjudice des dispositions de l'article 5 du présent Règlement, les contrats visés à l'article 1 sont conclus pour une durée initiale de 6 mois, à l'issue de laquelle il est procédé à l'évaluation correspondante, et peuvent être prorogés ultérieurement si les parties en conviennent ainsi au moyen des avenants correspondants, qui sont établis pour le délai et aux conditions qui conviennent le mieux aux parties contractantes, pour autant que celles-ci se conforment, au minimum, aux dispositions du présent Règlement.
Art. 6 du Règlement relatif à la prestation de services du Centre hospitalier andorran aux professionnels de santé exerçant des activités privées, du 19 juin 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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