Annexe 5. Instructions relatives à l'étiquetage des produits phytosanitaires

Annexe 5. Instructions relatives à l'étiquetage des produits phytosanitaires

L'étiquette d'un produit phytosanitaire contient les informations sur le produit et les recommandations lors de son utilisation ou de son stockage. Elle avertit également des risques et des mesures à prendre en cas d'accident ou d'intoxication. L'étiquette se répartit en trois zones :

1. Zone d'information sur les risques

2. Zone d'enregistrement

3. Zone d'utilisation

1. Zone d'information sur les risques Cette zone explicite la dangerosité du produit au moyen de pictogrammes ou de symboles, mentionne les risques du produit, normalisés en phrases R, comporte des conseils de prudence au moyen des phrases normalisées S et, enfin, précise les antidotes et les recommandations en cas d'accident ou d'intoxication et indique le numéro de téléphone des services toxicologiques d'urgence. En outre, elle donne des instructions relatives à la gestion des déchets

1. Symboles ou pictogrammes de dangerosité

2. Texte des phrases R (mentions de risque). Ces phrases seront remplacées par les phrases H à compter du premier juin 2015.

3. Texte des phrases S (mentions de prudence). Ces phrases seront remplacées par les phrases P à compter du premier juin 2015.

4. Antidotes et recommandations en cas d'accident ou d'intoxication et téléphone des services toxicologiques d'urgence.

5. Gestion des déchets

1. Symboles ou pictogrammes de dangerosité Ils indiquent le degré de toxicité ainsi que d'autres effets nocifs sur les personnes, sur l'environnement ou sur la faune aquatique ou terrestre et les abeilles • Par leur toxicologie humaine : Très toxique (T+), Toxique (T), Nocif (Xn).

Très toxiques : les substances et les préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en très petite quantité, peuvent provoquer des effets aigus ou chroniques, voire la mort.

(T+) Toxiques : les substances et les préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en petites quantités, peuvent provoquer des effets aigus ou chroniques, voire la mort.

(T) Nocives : les substances et les préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer des effets aigus ou chroniques, voire la mort.

(Xn) • Par d'autres effets : Corrosif (C), Irritant (Xi), Explosif (E), Comburant (O), Extrêmement inflammables (F+), Facilement inflammable (F).

Corrosives : les substances et les préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer sur ceux-ci une action destructrice.

(C) Irritantes : les substances et les préparations non corrosives qui, par contact bref, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire.

(Xi) Explosives : les substances et les préparations solides, liquides, pâteuses ou gélatineuses qui, même en l'absence d'oxygène atmosphérique, peuvent réagir de façon exothermique avec un dégagement rapide de gaz, et qui, dans des conditions d'essai déterminées, détonent, déflagrent rapidement, ou qui, sous l'effet de la chaleur, en cas de confinement, partiel explosent.

(E) Comburantes : les substances et les préparations qui, en contact avec d'autres substances, notamment avec des substances inflammables, produisent une réaction fortement exothermique.

(O) Extrêmement inflammables : les substances et les préparations liquides dont le point d'éclair est extrêmement bas et le point d'ébullition bas, ainsi que les substances et les préparations gazeuses qui, à température et pression normales, sont inflammables à l'air.

(F+) Facilement inflammables : les substances et les préparations : (F) • qui peuvent s'échauffer ou s'enflammer à l'air à température ambiante sans apport d'énergie, ou • les solides qui peuvent s'enflammer facilement après un bref contact avec une source d'inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après l'éloignement de ladite source, ou • les liquides dont le point d'éclair est très bas, ou • qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, dégagent des gaz extrêmement inflammables en quantités dangereuses. • Dangereuses pour l'environnement : les substances et les préparations qui présentent ou peuvent présenter un danger immédiat ou différé pour un ou plusieurs composants de l'environnement.

(N). • Pour la faune terrestre : (A, B, C) (de la moindre à la plus grande dangerosité). • Pour la faune aquatique : (A, B, C) (de la moindre à la plus grande dangerosité). • Pour les abeilles : (dangereux, danger contrôlable, peu dangereux, compatible) Les pictogrammes utilisés sont les suivants : Télécharger le document

2. Texte des phrases R (mentions de risque) Les phrases R sont un ensemble de phrases normalisées au niveau européen qui font allusion aux risques que peuvent présenter certaines substances lorsqu'elles sont utilisées ou manipulées.

En général, elles se réfèrent aux : Substances inflammables : les substances et les préparations liquides dont le point d'éclair est bas.

Elles sont signalées par la phrase de risque R10 : inflammable Substances sensibilisantes : les substances et les préparations qui, par inhalation ou pénétration cutanée, peuvent donner lieu à une réaction d'hypersesibilisation, de sorte qu'une exposition ultérieure à cette substance ou à cette préparation produit des effets néfastes caractéristiques.

Elles sont signalées par les phrases de risque R42 et/ou R43.

Cancérogènes : les substances et les préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire le cancer ou en augmenter la fréquence.

Ces substances se répartissent en trois catégories : a. Première catégorie : substances que l'on sait être cancérogènes pour l'être humain On dispose d'éléments suffisants pour établir l'existence d'une relation de cause à effet entre l'exposition de l'homme à ces substances et l'apparition du cancer. b. Deuxième catégorie : substances devant être assimilées à des substances cancérogènes pour l'être humain.

On dispose d'éléments suffisants pour présumer que l'exposition de l'être humain à ces substances peut produire le cancer.

Cette présomption est généralement fondée sur : • des études appropriées à long terme sur l'animal • d'autres types d'informations pertinentes. c. Troisième catégorie : substances pouvant avoir des effets cancérogènes préoccupants pour l'être humain, mais pour lesquelles on ne dispose pas d'informations suffisantes pour procéder à une évaluation satisfaisante.

Il existe certaines preuves provenant d'analyses sur l'animal, mais elles sont insuffisantes pour classer ces substances dans la deuxième catégorie.

Aux substances de 1re et 2e catégorie est attribuée la phrase de risque R45 : Peut causer le cancer ou R49 : Peut causer le cancer par inhalation.

Aux substances de 3e catégorie est attribuée la phrase de risque R40 : Risque d'effets irréversibles.

Mutagènes : les substances et les préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des altérations génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.

On distingue également trois catégories.

Les catégories 1re et 2e sont signalées par la phrase de risque R46 : Peut causer des altérations génétiques héréditaires, tandis que la catégorie 3e est signalée par la phrase R40 : Possibilité d'effets irréversibles.

Toxiques pour la reproduction : les substances et les préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des effets néfastes non héréditaires dans la descendance, ou en augmenter la fréquence, ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives masculines ou féminines.

Les catégories 1re et 2e sont signalées par la phrase de risque R60, R61, tandis que la catégorie 3e est signalée par la phrase R62, R63.

La liste complète des phrases R figure à la fin de la présente annexe.

3. Phrases de prudence Elles se réfèrent aux mesures à prendre afin de ne pas courir de risque d'accident ou de maladie. Également à la manière de conserver les produits, aux actions à entreprendre en cas de contact avec la peau, les yeux ou la bouche, etc., au matériel et à l'équipement de sécurité à utiliser, etc. Elles comprennent les instructions de collecte des déchets d'emballage et des emballages. La liste des phrases S figure à la fin de la présente annexe.

4. Antidotes et recommandations en cas d'accident ou d'intoxication Elle comporte la phrase « Premiers secours en cas d'intoxication », ainsi que les antidotes et recommandations en cas d'accident ou d'intoxication et les numéros de téléphone des services toxicologiques d'urgence.

5. Gestion des déchets Indications relatives à l'obligation incombant à l'utilisateur d'assurer une gestion correcte de l'emballage, soit en le remettant aux points de collecte désignés, soit en le retournant au point de vente du produit.

2. Zone d'enregistrement Elle doit contenir les données suivantes : • Nom ou désignation commerciale du produit. • Nom et domicile du titulaire de l'autorisation, le numéro d'autorisation et, s'ils sont différents, le nom et domicile la personne responsable de l'étiquetage et de l'emballage finals. • Composition avec le nom et la teneur des substances actives, en indiquant clairement la formulation chimique, selon les normes ISO, IPUCA ou telle qu'elle figure à l'annexe VI du Règlement (CE) 1272/2008. • La concentration de chaque substance active exprimée comme suit

• Dans le cas de solides, d'aérosols, de liquides visqueux et de liquides volatils en % p/p et en g/Kg
• Pour les autres liquides ou préparations en gel en % p/p et en g/l.
• Dans le cas des gaz en % v/v et % p/p
• Si la substance active est un micro-organisme, la concentration est exprimée en unités actives par unité de volume ou de poids ou sous toute autre forme pertinente pour le micro-organisme. • La quantité nette de produit exprimée en g ou en kg dans le cas de préparations solides, en g, kg ou l dans le cas de préparations gazeuses et en ml ou l dans le cas de préparations liquides. • Nom des substances très toxiques, toxiques, nocives et corrosives qui accompagnent la matière active, si leurs concentrations dépassent les pourcentages indiqués par la législation en vigueur. • Numéro d'inscription au Registre officiel/date de validité. • Numéro et date du lot de fabrication. • Type d'action. • Le type de préparation.

3. Zone d'utilisation • Culture et organismes nuisibles pour lesquels il est autorisé et les conditions agricoles, environnementales et phytosanitaires spécifiques dans lesquelles le produit peut ou non être utilisé. • La phrase « lisez les instructions avant d'utiliser le produit ». • Dose et conditions d'application.

Si nécessaire, dose maximale par hectare et par application, ainsi que le nombre maximal d'applications annuelles • Délai de sécurité (jours devant s'écouler entre le traitement et la récolte ou l'entrée du bétail ou des ouvriers). • Si nécessaire, l'intervalle à respecter entre la dernière application et le semis ou la plantation de la culture à protéger, le semis ou la plantation des cultures suivantes, la récolte, l'utilisation et la consommation. • Instructions pour son utilisation. • Recommandations, incompatibilités et risque de phytotoxicité, le cas échéant. • L'interdiction de réutiliser l'emballage, sauf dans le cas où celui-ci a été conçu à cet effet. • Conditions de stockage et de conservation • Si nécessaire, date de péremption (caducité) dans des conditions de stockage appropriées.

Liste des phrases R : • R1- Explosif à l'état sec. • R2- Risque d'explosion par le choc, la friction, le feu ou d'autres sources d'ignition. • R3- Grand risque d'explosion par le choc, la friction, le feu ou d'autres sources d'ignition. • R4- Forme des composés métalliques explosifs très sensibles. • R5- Danger d'explosion sous l'action de la chaleur. • R6- Danger d'explosion en contact ou sans contact avec l'air. • R7- Peut provoquer un incendie. • R8- Danger de feu au contact de matières combustibles.. • R9- Danger d'explosion en mélange avec des matières combustibles. • R10- Inflammable. • R11- Facilement inflammable. • R12- Extrêmement inflammable. • R14- Réagit violemment au contact de l'eau. • R15- Au contact de l'eau, dégage des gaz extrêmement inflammables. • R16- Peut exploser en mélange avec des substances comburantes. • R17- Spontanément inflammable à l'air. • R18- Lors de l'utilisation, formation possible de mélange vapeur-air explosif / inflammable. • R19- Peut former des peroxydes explosifs. • R20- Nocif par inhalation. • R21- Nocif par contact avec la peau. • R22- Nocif en cas d'ingestion. • R23- Toxique par inhalation. • R24- Toxique par contact avec la peau. • R25- Toxique en cas d'ingestion. • R26- Très toxique par inhalation. • R27- Très toxique par contact avec la peau. • R28- Très toxique en cas d'ingestion. • R29- Au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques. • R30- Peut devenir facilement inflammable pendant l'utilisation. • R31- Au contact d'un acide, dégage un gaz toxique. • R32- Au contact d'un acide, dégage un gaz très toxique. • R33- Danger d'effets cumulatifs. • R34- Provoque des brûlures. • R35- Provoque de graves brûlures. • R36- Irritant pour les yeux. • R37- Irritant pour les voies respiratoires. • R38- Irritant pour la peau. • R39- Danger d'effets irréversibles très graves. • R40- Effets cancérogènes possibles. • R41- Risque de lésions oculaires graves. • R42- Peut entraîner une sensibilisation par inhalation. • R43- Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau. • R44- Risque d'explosion si chauffé en ambiance confinée. • R45- Peut causer le cancer. • R46- Peut causer des altérations génétiques héréditaires. • R48- Risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée. • R49- Peut causer le cancer par inhalation. • R50- Très toxique pour les organismes aquatiques. • R51- Toxique pour les organismes aquatiques. • R52- Nocif pour les organismes aquatiques. • R53- Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique. • R54- Toxique pour la flore. • R55- Toxique pour la faune. • R56- Toxique pour les organismes du sol. • R57- Toxique pour les abeilles. • R58- Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement. • R59- Dangereux pour la couche d'ozone. • R60- Peut altérer la fertilité. • R61- Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant. • R62- Risque possible d'altération de la fertilité. • R63- Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant. • R64- Risque possible pour les bébés nourris au lait maternel. • R65- Nocif : peut provoquer une atteinte des poumons en cas d'ingestion. • R66- L'exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau. • R67- L'inhalation de vapeurs peut provoquer somnolence et vertiges. • R68- Possibilité d'effets irréversibles.

Il peut y avoir des combinaisons de deux phrases, comme par exemple : R14/15, Réagit violemment au contact de l'eau en dégageant des gaz extrêmement inflammables.

Les combinaisons les plus fréquentes sont : R14/15, R15/29, R20/21, R20/22, R20/21/22, R21/22, R23/24, R23/25, R23/24/25, R24/25, R26/27, R26/28, R26/27/28, R27/28, R36/37, R36/38, R36/37/38, R37/38, R39/23, R39/24, R39/25, R39/23/24, R39/23/25, R39/24/25, R39/23/24/25, R39/26, R39/27, R39/28, R39/26/27, R39/26/28, R39/27/28, R39/26/27/28, R42/43, R48/20, R48/21, R48/22, R48/20/21, R48/20/22, R48/21/22, R48/20/21/22, R48/23, R48/24, R48/25, R48/23/24, R48/23/25, R48/24/25, R48/23/24/25, R50/53, R51/53, R52/53, R68/20, R68/21, R68/22, R68/20/21, R68/20/22, R68/21/22, R68/20/21/22. Liste des phrases S : • S1- Conserver sous clé. • S2- Conserver hors de portée des enfants. • S3- Conserver dans un endroit frais. • S4- Conserver à l'écart de tout local d'habitation. • S5- Conserver sous.

( liquide approprié à spécifier par le fabricant ) • S6- Conserver sous.

( gaz inerte à spécifier par le fabricant ). • S7- Conserver le récipient bien fermé. • S8- Conserver le récipient à l'abri de l'humidité. • S9- Conserver le récipient dans un endroit bien ventilé. • S12- Ne pas fermer hermétiquement le récipient. • S13- Conserver à l'écart des aliments et boissons, y compris ceux pour animaux. • S14- Conserver à l'écart des.

( matières incompatibles à spécifier par le fabricant ). • S15- Conserver à l'écart de la chaleur. • S16- Conserver à l'écart de toute flamme ou source d'étincelles.

Ne pas fumer. • S17- Tenir à l'écart des matières combustibles. • S18- Manipuler et ouvrir le récipient avec prudence. • S20- Ne pas manger et ne pas boire pendant l'utilisation. • S21- Ne pas fumer pendant l'utilisation. • S22- Ne pas respirer les poussières. • S23- Ne pas respirer les gaz/fumées/vapeurs/aérosols/ [ terme(s) approprié(s) à spécifier par le fabricant ]. • S24- Éviter le contact avec la peau. • S25- Éviter le contact avec les yeux. • S26- En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment avec de l'eau et consulter un médecin. • S27- Enlever immédiatement tout vêtement souillé à éclaboussé. • S28- Après contact avec la peau, se laver immédiatement et abondamment avec.

( produits à spécifier par le fabricant ). • S29- Ne pas jeter les résidus à l'égout. • S30- Ne jamais verser d'eau dans ce produit. • S33- Éviter l'accumulation de charges électrostatiques. • S35- Éliminer les déchets du produit et de leurs récipients avec toutes les précautions d'usage. • S36- Porter un vêtement de protection approprié. • S37- Porter des gants appropriés. • S38- En cas de ventilation insuffisante, porter un appareil respiratoire approprié. • S39- Porter un appareil de protection des yeux/du visage. • S40- Pour nettoyer le sol et les objets souillés par ce produit, utiliser.

( à spécifier par le fabricant ). • S41- En cas d'incendie ou d'explosion, ne pas respirer les fumées. • S42- Pendant les fumigations/pulvérisations, porter un appareil respiratoire approprié. [Terme(s) approprié(s) à spécifier par le fabricant] . • S43- En cas d'incendie, utiliser.

(les moyens d'extinction doivent être spécifiés par le fabricant).

(Si l'eau augmente le risque, il faut ajouter : « Ne jamais utiliser d'eau) . • S45- En cas d'accident ou de malaise, consulter immédiatement un médecin (si possible, lui montrer l'étiquette). • S46- En cas d'ingestion, consulter immédiatement un médecin et lui montrer l'étiquette. • S47- Conserver à une température ne dépassant pas. °C (à spécifier par le fabricant). • S48- Maintenir humide avec.

(moyen approprié adéquat à spécifier par le fabricant). • S49- Conserver uniquement dans le récipient d'origine. • S50- Ne pas mélanger avec.

( à spécifier par le fabricant ). • S51- Utiliser seulement dans des zones bien ventilées. • S52- Ne pas utiliser sur de grandes surfaces dans les locaux habités. • S53- Éviter l'exposition-se procurer des instructions spéciales avant l'utilisation. • S56- Éliminer cette substance et son récipient dans un centre de collecte public des déchets spéciaux ou dangereux. • S57- Utiliser un récipient de sécurité approprié pour éviter toute contamination de l'environnement. • S59- Consulter le fabricant ou le fournisseur pour des informations relatives à sa récupération ou à son recyclage. • S60- Éliminer le produit et son récipient comme des déchets dangereux. • S61- Éviter le rejet dans l'environnement.

Consulter les instructions spécifiques de la fiche de données de sécurité. • S62- En cas d'ingestion, ne pas faire vomir : consulter immédiatement un médecin et lui montrer l'étiquette ou l'emballage. • S63- En cas d'accident par inhalation, transporter la victime hors de la zone contaminée et la garder au repos. • S64- En cas d'ingestion, rincer la bouche avec de l'eau (seulement si la personne est consciente) .

De même, comme dans le cas des phrases R, des combinaisons de deux phrases ou plus peuvent être faites.