Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 3. Modèle du Registre des produits phytosanitaires à usage agricole
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 3. Modèle du Registre des produits phytosanitaires à usage agricole
Date Entrée Sortie Solde Numéro de carte d'applicateur Pour chaque produit, une feuille du Registre doit être utilisée avec une feuille de copie. Les feuilles doivent être numérotées de manière consécutive pour chaque produit.
Annexe 3 du Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-06-12/reglament-relatiu-us-productes-fitosanitaris/annex-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.