Règlement du 25-4-2013 régissant les autorisations de terrasses de bar de la paroisse de Canillo, du 25 avril 2013 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale 1.
Ce qui n'est pas prévu par le présent Règlement est régi par l'Ordonnance relative à l'occupation des espaces du domaine public du 6 juin 2002 (BOPA n° 47, en date du 19 juin 2002).
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Canillo, le 25 avril 2013 P.O. du Commun La secrétaire générale Núria López Sellés Le consul majeur Josep Mandicó Calvó
Disposition finale première du Règlement du 25-4-2013 régissant les autorisations de terrasses de bar de la paroisse de Canillo, du 25 avril 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.