Règlement en date du 23-04-2013 relatif aux travaux, installations et services dans les rues, routes et avenues, du 23 avril 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria única

Les obres actualment en construcció hauran de realitzar la voravia amb els materials i condicions que estableix aquest Reglament.

En vigueur depuis le 02/05/2013 · texte original · Règlement en date du 23-04-2013 relatif aux travaux, installations et services dans les rues, routes et avenues, du 23… (BOPA 2013-05-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement en date du 23-04-2013 relatif aux travaux, installations et services dans les rues, routes et avenues, du 23 avril 2013, dans sa rédaction en vigueur au 02/05/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-04-23/reglament-obres-instal-lacions-serveis/dt-1?data=2013-05-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.