Règlement en date du 23-04-2013 relatif aux travaux, installations et services dans les rues, routes et avenues, du 23 avril 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
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Article 1
Objecte L’objecte del present reglament és articular les bases per a l‘execució dels carrers, carreteres i avingudes, especificant-ne els materials, la composició i les condicions.
Art. 1 du Règlement en date du 23-04-2013 relatif aux travaux, installations et services dans les rues, routes et avenues, du 23 avril 2013, dans sa rédaction en vigueur au 02/05/2013.
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