Règlement du 23-04-2013, relatif à la radiation des commerces du Registre du commerce et de l'industrie du Commun de Sant Julià de Lòria, du 23 avril 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Totes

les sol·licituds de cancel·lació de negocis del Registre de comerç i indústria del Comú pendents de resolució estan sotmeses a les disposicions d’aquest Reglament.

En vigueur depuis le 03/05/2013 · texte original · Règlement du 23-04-2013, relatif à la radiation des commerces du Registre du commerce et de l'industrie du Commun de… (BOPA 2013-05-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement du 23-04-2013, relatif à la radiation des commerces du Registre du commerce et de l'industrie du Commun de Sant Julià de Lòria, du 23 avril 2013, dans sa rédaction en vigueur au 03/05/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-04-23/reglament-cancel-lacio-negocis-registre/dt-1?data=2013-05-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.