Règlement du 23-04-2013, relatif à la radiation des commerces du Registre du commerce et de l'industrie du Commun de Sant Julià de Lòria, du 23 avril 2013 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Est.
abrogé le Décret sur la radiation du Registre du commerce et de l'industrie du Commun de Sant Julià de Lòria des commerces sans activité, en date du 5 août 2002, publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre n° 60, année 14, du 14 août 2002.
Disposition abrogatoire première du Règlement du 23-04-2013, relatif à la radiation des commerces du Registre du commerce et de l'industrie du Commun de Sant Julià de Lòria, du 23 avril 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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