Règlement d'application de la Loi 8/2012 du 17 mai, portant modification de la Loi générale sur l'hébergement touristique du 30 juin 1998, pour la classification des hébergements ruraux et pour l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement maison/borda rurale d'Andorre », du 17 avril 2013 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició addicional única
Amb l’objectiu de facilitar l’aplicació del Pla de gestió de la vall del Madriu-Perafita-Claror, del 14 de desembre del 2011, i concretament l’apartat d’oferta d’instal·lacions i serveis, el Govern ha de treballar conjuntament amb la Comissió de Gestió per promoure el desenvolupament de l’allotjament turístic del tipus borda rural en aquesta vall.
Disposition additionnelle première du Règlement d'application de la Loi 8/2012 du 17 mai, portant modification de la Loi générale sur l'hébergement touristique du 30 juin 1998, pour la classification des hébergements ruraux et pour l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement maison/borda rurale d'Andorre », du 17 avril 2013, dans sa rédaction en vigueur au 02/05/2013.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-04-17/reglament-aplicacio-8-2012-general/da-1?data=2013-05-02
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