Article 17

Article 17.

1. Dans les hébergements ruraux, il est fixé un minimum de deux (2) places et un maximum de seize (16) places par bâtiment, réparties dans des chambres d'une (1) à quatre (4) places.

2. Il est admis un maximum de deux (2) lits supplémentaires pour 16 places, uniquement pour des mineurs de moins de 12 ans et à condition que ces lits supplémentaires soient intégrés dans les chambres. Un hébergement rural ne peut pas disposer de chambres comportant uniquement des lits supplémentaires.

3. L'utilisation de canapé-lit n'est permise dans aucune des pièces de l'hébergement.

4. En ce qui concerne les lits superposés, seuls ceux de deux places sont acceptés et ils doivent être intégrés dans des chambres. Les lits superposés ne peuvent être utilisés que par des mineurs de moins de 12 ans et ne peuvent pas être considérés comme des lits supplémentaires. Le nombre de lits superposés pour enfants dans un hébergement rural ne peut pas être supérieur à 1 lit superposé (deux places) pour 4 lits d'adultes (4 places). Dans la modalité de location de chambres, les chambres comportant uniquement des lits superposés ne sont pas acceptées.

5. Si des lits supplémentaires ou des lits superposés sont utilisés, le client doit en être informé à l'avance.

6. Dans la location de bâtiment entier et dans la location d'appartements, la salle de bains doit être un espace privatif et doit disposer de l'espace et des conditions suffisantes pour être utilisée par six personnes au maximum.