Règlement d'application de la Loi 8/2012 du 17 mai, portant modification de la Loi générale sur l'hébergement touristique du 30 juin 1998, pour la classification des hébergements ruraux et pour l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement maison/borda rurale d'Andorre », du 17 avril 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Les conditions requises pour chacune des catégories d'un, deux, trois ou quatre épis, ainsi que la notation flexible, sont constituées par les domaines d'évaluation suivants :
1. Maison/borda rurale entière/appartements
- Extérieur et environnement
- Pièces intérieures : chambre (lit, mobilier et confort et services complémentaires), salle de bains (sanitaires, baignoire/douche, compléments et divers), cuisine, salle de séjour salle à manger
- Services : services divers, espaces et services complémentaires, service d'accueil et facilités
2. Maison/borda rurale chambres Extérieur et environnement. Pièces intérieures : chambre (lit, mobilier et confort) salle de bains (sanitaires, baignoire/douche, compléments et divers). Service de petit-déjeuner (le service et le produit). Services : services divers, espaces et services complémentaires, service d'accueil et facilités.
3. La composition de chaque domaine d'évaluation est détaillée à l'annexe 2 (« Catégories ») du présent Règlement.
Art. 15 du Règlement d'application de la Loi 8/2012 du 17 mai, portant modification de la Loi générale sur l'hébergement touristique du 30 juin 1998, pour la classification des hébergements ruraux et pour l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement maison/borda rurale d'Andorre », du 17 avril 2013, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-04-17/reglament-aplicacio-8-2012-general/art-15
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