Règlement régissant le Programme visant à promouvoir le travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte des communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 10 avril 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1
Objecte Aquest Programa té per objecte fomentar la contractació temporal de treballadors desocupats i inscrits al Servei d’Ocupació en situació de recerca, per part dels comuns, de les entitats parapúbliques i de les societats públiques del Principat d’Andorra, per fer treballs que contribueixin a donar un servei en benefici de la col·lectivitat.
Art. 1 du Règlement régissant le Programme visant à promouvoir le travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte des communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 10 avril 2013, dans sa rédaction en vigueur au 18/04/2013.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-04-10/reglament-regulador-programa-fomentar-treball/art-1?data=2013-04-18
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