Règlement régissant le Programme visant à promouvoir le travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte des communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 10 avril 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 19
Seguiment i control El Departament de Treball pot verificar, amb la periodicitat que entengui oportuna, el compliment efectiu de les obligacions i dels objectius d’aquest Programa, i que el beneficiari mantingui en tot moment les condicions i els requisits que en van facultar la concessió.
Art. 19 du Règlement régissant le Programme visant à promouvoir le travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte des communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 10 avril 2013, dans sa rédaction en vigueur au 18/04/2013.
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