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← Règlement relatif à la détention de chiens considérés comme potentiellement dangereux, du 3 avril 2013

Règlement relatif à la détention de chiens considérés comme potentiellement dangereux, du 3 avril 2013 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Article 1 abrogé depuis le 10/09/2021 (Règlement relatif à la détention de chiens dangereux et de chiens potentiellement dangereux, du 1er septembre 2021).

En vigueur depuis le 10/09/2021 · abrogation · Règlement relatif à la détention de chiens dangereux et de chiens potentiellement dangereux, du 1er septembre 2021 (BOPA 2021-09-09) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif à la détention de chiens considérés comme potentiellement dangereux, du 3 avril 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-04-03/reglament-tinenca-gossos-considerats-potencialme/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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