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← Règlement du 28-3-2013 relatif au fonctionnement de la crèche, du 28 mars 2013

Règlement du 28-3-2013 relatif au fonctionnement de la crèche, du 28 mars 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4.

Normes générales de fonctionnement de la crèche 4.1.- Normes que doit respecter l'ensemble du personnel L'ensemble du personnel travaillant à la crèche doit respecter les normes générales suivantes : Prendre soin de son apparence et de son hygiène personnelle :

  • Avoir les cheveux attachés.
  • Ne pas avoir les ongles longs.
  • Ne pas porter de bijoux. Porter l'uniforme en parfait état. Respecter l'intimité et la personnalité des enfants de l'école, conformément à la Loi qualifiée 15/2003 de protection des données personnelles Garantir le principe d'égalité ; aucune différence ne doit être faite dans le traitement et dans l'attention portée aux enfants. Offrir aux familles un accueil respectueux et cordial. Utiliser le téléphone des salles de classe uniquement pour des situations strictement liées au travail. Prendre soin du matériel utilisé. Respecter le secret professionnel et les principes éthiques. Parler obligatoirement le catalan conformément à la Loi d'organisation de l'usage de la langue officielle du 16 décembre 1999 et aux normes qui la développent. Faire preuve de prudence lors de l'utilisation du matériel à risque nécessaire à l'enseignement :· poinçons ; matériaux recyclés (utilisés dans le jeu de la Découverte) ; · crayons ; · mosaïques à picots etc. 4.2.- Normes de protection de la santé, de prévention des maladies et de bonne cohabitation 4.2.1.- Concernant le personnel Les candidats à un poste de travail à la crèche doivent remplir les conditions requises suivantes : Présenter un certificat médical justifiant qu'ils ne souffrent pas de déficits sensoriels ou moteurs importants, ni de maladies infectieuses et contagieuses susceptibles d'affecter la santé des enfants et des autres travailleurs de la garderie. Le certificat doit également préciser l'état des vaccinations En cas de contre-indication à la vaccination du personnel exerçant ses services dans une garderie, cette circonstance devra être justifiée au moyen d'un certificat médical. Si un nouveau vaccin est inclus dans le calendrier officiel susmentionné, l'ensemble du personnel doit être tenu de justifier la vaccination correcte dans le délai qui sera fixé. Si la maladie contagieuse est susceptible d'affecter la santé des enfants ou des autres travailleurs, l'arrêt de travail à l'école est obligatoire et, pour la reprise, il sera nécessaire de présenter à la direction le certificat médical ou l'immatriculation (déclaration d'embauche) correspondante. Le personnel qui manipule des aliments doit remplir les conditions requises et se soumettre aux contrôles jugés opportuns et prévus par la législation en vigueur. Il est interdit de fumer dans l'ensemble de l'enceinte. Loi de protection contre le tabagisme passif environnemental 7/2012. Le personnel est tenu de respecter des normes d'hygiène adaptées à sa tâche (il est recommandé de suivre les normes d'hygiène et sanitaires établies par le service sanitaire compétent). Le personnel est soumis aux différents examens réalisés par le S.S.E. Afin d'éviter la contagion des maladies, tous les jouets et le matériel de la salle de classe doivent être nettoyés et désinfectés périodiquement. 4.2.2.- Concernant les enfants Pour l'inscription d'un enfant à la crèche, il est nécessaire de présenter un certificat médical du pédiatre ou du médecin traitant justifiant qu'il ne souffre pas de maladies infectieuses et contagieuses empêchant la cohabitation avec d'autres enfants. De même, le pédiatre ou le médecin traitant doit mentionner toute altération physique ou psychique de l'enfant nécessitant une attention particulière. Une vaccination correcte doit être justifiée (selon le calendrier vaccinal établi par le Ministère de la Santé et du Bien-être social), en présentant le carnet de santé ou de vaccination ou un certificat médical attestant la vaccination. Un examen médical périodique des enfants sera réalisé afin de connaître leur état de santé et de contrôler leur croissance. Le médecin de la crèche établit un rapport dans lequel figurent le poids, la taille et, si une altération est observée, il est recommandé d'emmener l'enfant chez son pédiatre afin que celui-ci procède à un examen plus approfondi. L'état des vaccinations des enfants sont vérifiées périodiquement par le Service de Santé Scolaire. Tout ce qui concerne les problèmes de santé des enfants et le guide d'intervention du personnel est décrit dans le guide Problèmes de santé à la crèche Guide des interventions du personnel Page Web Commun d'Ordino. 4.2.3.- Concernant les parents, tuteurs ou représentants légaux Fournir toutes les données, les informations et les documents qui leur sont demandés. Les parents peuvent convenir d'un entretien avec le personnel de l'école chaque fois qu'ils le jugent opportun. Veiller à la sécurité et à la qualité de la garde des enfants et, en cas de détection d'une quelconque déficience, en informer la direction de l'établissement. Récupérer l'enfant avant la fin de l'horaire établi. Les parents doivent respecter les horaires. Si un enfant arrive après 10.00h, les parents devront prévenir à l'avance l'un des responsables de la crèche de manière à prévoir le nombre exact de repas. Afin de respecter au maximum les horaires de repos des enfants, il est recommandé : - de ne pas les amener ni les récupérer entre 9.30h et 10.30h du matin (uniquement les nourrissons) et entre 14.00h et 16.00h. Si les parents ne peuvent pas récupérer l'enfant, seules des personnes majeures pourront le récupérer en présentant l'autorisation correspondante des parents. En cas d'ordonnance d'éloignement, la personne qui a la garde ou le représentant légal en informera immédiatement la direction de la crèche. Toute modification devra être notifiée à la direction de l'école. Tout médicament doit être accompagné de l'ordonnance du médecin et de l'autorisation signée des parents ou des tuteurs précisant : le nom du médicament, la dose, l'heure d'administration et la durée du traitement. Les enfants doivent avoir pris leur petit-déjeuner avant d'entrer à l'école. Les enfants doivent apporter une tenue de rechange complète et marquée à leur nom. Les parents ou tuteurs doivent fournir les couches, les lingettes, le lait maternisé pour les nourrissons, les crèmes, les tétines etc. Les menus sont supervisés par une diététicienne et ne seront modifiés que dans les cas particuliers d'enfants présentant des intolérances ou des allergies. Les menus sont à la disposition des familles sur la page web du Commun d'Ordino. Les enfants doivent porter des vêtements et des chaussures confortables. Il ne sera pas possible d'accéder à la classe avec des bottes de pluie ou de neige, etc. Il est interdit aux enfants d'apporter des bijoux, des jouets, de l'argent, des piles, des fruits secs entiers ou tout objet de petite dimension pouvant être mis dans une poche et susceptible de provoquer un étouffement. La crèche ne sera pas responsable de la perte des objets apportés par les enfants ni des éventuels incidents causés par les objets interdits au sein de l'école. La collaboration entre la crèche et la famille est essentielle au bon développement de l'enfant. L'entrée dans les salles de classe n'est pas autorisée pour des raisons de sécurité et d'hygiène. L'entrée dans l'école de tout animal de compagnie est interdite, à l'exception des chiens guides. Il est interdit de fumer dans l'ensemble de l'enceinte. 4.2.4 Aspects d'assistance sociale Si un quelconque besoin sociofamilial, des indices de négligence envers un enfant sont détectés, la direction de la crèche en informera les Services sociaux de la paroisse afin que ceux-ci puissent élaborer le plan de travail approprié. 4.2.5.- Communication des maladies au Service de Santé Scolaire Lorsque la direction de la crèche a connaissance qu'un travailleur ou un enfant est atteint de l'une des maladies suivantes, elle doit le communiquer au Service de Santé Scolaire : rougeole, rubéole, oreillons, catarrhe (coqueluche), varicelle, méningite, tuberculose, diarrhées sévères, et toute autre maladie susceptible de compromettre la santé des enfants et des travailleurs. Cette communication doit être faite même si l'information parvient à la direction alors que l'enfant concerné n'est plus à l'école. 4.2.6.- Trousse de premiers secours La trousse de premiers secours sera placée hors de portée des enfants. Ses caractéristiques et son contenu seront établis selon les critères du Ministère de la Santé et du Bien-être social et le décret du 27 avril 2005 portant approbation du Règlement des garderies d'enfants.
En vigueur depuis le 11/04/2013 · texte original · Règlement du 28-3-2013 relatif au fonctionnement de la crèche, du 28 mars 2013 (BOPA 2013-04-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement du 28-3-2013 relatif au fonctionnement de la crèche, du 28 mars 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-03-28/reglament-funcionament-escola-bressol/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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