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Règlement du 28-3-2013 relatif au fonctionnement de la crèche, du 28 mars 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Fonction et objectif général La crèche La Baldufa est destinée à prendre soin des enfants jusqu'à 3 ans, où il est répondu à l'ensemble des besoins fondamentaux : alimentation, sommeil, motricité, affectivité et sociabilité, sous la responsabilité d'un personnel qualifié, en offrant aux pères/mères ou représentants légaux un soutien éducatif et des ressources permettant d'obtenir une bonne intégration sociale de leurs enfants, dans le respect du principe d'égalité, tant sur le plan éducatif que social. Ses fonctions primordiales sont socialisatrices et éducatives et, en aucun cas, elle ne se substitue à la famille, mais elle est conçue comme un complément.

En vigueur depuis le 11/04/2013 · texte original · Règlement du 28-3-2013 relatif au fonctionnement de la crèche, du 28 mars 2013 (BOPA 2013-04-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement du 28-3-2013 relatif au fonctionnement de la crèche, du 28 mars 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-03-28/reglament-funcionament-escola-bressol/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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