Règlement du 28-3-2013 relatif à la radiation des commerces du Registre du commerce et de l'industrie du Commun d'Ordino, du 28 mars 2013 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement entre en vigueur quinze jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première du Règlement du 28-3-2013 relatif à la radiation des commerces du Registre du commerce et de l'industrie du Commun d'Ordino, du 28 mars 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.