Règlement du 28-3-2013 relatif à la radiation des commerces du Registre du commerce et de l'industrie du Commun d'Ordino, du 28 mars 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queda

derogat el Decret sobre la cancel·lació en el Registre de Comerç del Comú d’Ordino de comerços que no tenen activitat de data 25 d’octubre de 2005, publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra núm. 93, any 17, de 2 de novembre de 2005.

En vigueur depuis le 02/05/2013 · texte original · Règlement du 28-3-2013 relatif à la radiation des commerces du Registre du commerce et de l'industrie du Commun… (BOPA 2013-04-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement du 28-3-2013 relatif à la radiation des commerces du Registre du commerce et de l'industrie du Commun d'Ordino, du 28 mars 2013, dans sa rédaction en vigueur au 02/05/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-03-28/reglament-cancel-lacio-negocis-registre/dd-1?data=2013-05-02

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