Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité, destiné aux domaines administratifs de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 20 mars 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Contenu du Programme Le présent Programme vise à favoriser l'insertion socioprofessionnelle au moyen de l'embauche temporaire pendant une période de 6 mois, dont bénéficient les travailleurs sans emploi inscrits au Service de l'emploi en situation de recherche qui sont sélectionnés comme bénéficiaires du Programme, du fait qu'ils remplissent les conditions requises des offres présentées par les services organisationnels de l'Administration générale ou de l'Administration de la justice.
Art. 5 du Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité, destiné aux domaines administratifs de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 20 mars 2013, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.