Règlement du 18-2-2013, relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Escaldes-Engordany met à la disposition du personnel, du 18 février 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra. Escaldes-Engordany, casa comuna, 18 de febrer del 2013. Vist i plau La Cònsol Major Trinitat Marin Gonzalez P. o. del Comú EL SECRETARI GENERAL

En vigueur depuis le 28/02/2013 · texte original · Règlement du 18-2-2013, relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Escaldes-Engordany met à la… (BOPA 2013-02-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 18-2-2013, relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Escaldes-Engordany met à la disposition du personnel, du 18 février 2013, dans sa rédaction en vigueur au 28/02/2013.

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