Article 9

Article 9.

Usage du parc automobile

1. Le parc automobile du Commun ne doit être utilisé qu'aux fins propres à chaque véhicule. À cet égard, seules les personnes expressément autorisées peuvent utiliser les véhicules appartenant au Commun.

2. Il est interdit d'utiliser un véhicule appartenant au Commun pour effectuer des voyages ou des transports vers des destinations étrangères au travail, même si elles sont comprises dans le circuit de travail ou la journée de travail. Il est également interdit de stationner les véhicules communaux à des domiciles privés. Lors de l'utilisation des véhicules, il est veillé à optimiser les déplacements, soit en concevant les circuits et les planifications, soit en regroupant les voyages, afin d'éviter une dépense plus importante. En règle générale, tous les déplacements effectués avec des véhicules du Commun doivent être faits collectivement, afin d'économiser les ressources et d'organiser dûment les tâches.

3. Si, dans l'exercice d'une fonction propre au service, un dommage, une anomalie ou une panne quelconque se produit sur le véhicule, le responsable du domaine doit être immédiatement averti afin d'établir les documents appropriés, sans préjudice des responsabilités auxquelles peut être soumise la personne responsable des dommages. De même, si, pendant l'utilisation de l'un des véhicules appartenant au Commun, le travailleur fait l'objet d'une sanction pour infraction à l'un des articles du Code de la route, ledit travailleur doit prendre en charge le montant de la sanction imposée.