Règlement du 18-2-2013, relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Escaldes-Engordany met à la disposition du personnel, du 18 février 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Usage des vêtements de travail ou de l'uniforme
1. Seuls les travailleurs qui, en raison de la nature des fonctions qui leur sont confiées, y sont tenus utilisent des vêtements de travail ou un uniforme.
2. En ce qui concerne les vêtements de travail, les dispositions de la loi 48/2008, du 18 décembre de la sécurité et de la santé au travail, doivent être respectées et appliquées à tout moment.
3. Les vêtements de travail ou l'uniforme sont remis au travailleur/à la travailleuse contre un justificatif de réception, et ne peuvent être utilisés que pendant la journée de travail.
4. Chaque travailleur est responsable de la conservation des articles que le Commun lui fournit, et ne peut y inclure ni y apporter des modifications qui ne sont pas dûment autorisées. De même, à la fin de la relation de travail, le travailleur doit restituer immédiatement au Commun l'ensemble des vêtements de travail, éléments d'identification ou autres qui lui ont été remis.
Art. 11 du Règlement du 18-2-2013, relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Escaldes-Engordany met à la disposition du personnel, du 18 février 2013, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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