Règlement du 6-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Canillo met à la disposition du personnel, du 6 février 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entra en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra. Canillo, 6 de febrer del 2013 P.O. del Comú La Secretària general Núria López Sellés El cònsol major Josep Mandicó Calvó

En vigueur depuis le 14/03/2013 · texte original · Règlement du 6-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Canillo met à la disposition du… (BOPA 2013-03-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 6-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Canillo met à la disposition du personnel, du 6 février 2013, dans sa rédaction en vigueur au 14/03/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-02-06/reglament-utilitzacio-mitjans-eines-comu/df-1?data=2013-03-14

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