Règlement du 6-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Canillo met à la disposition du personnel, du 6 février 2013 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogées toutes les dispositions de rang égal ou inférieur qui s'opposent au présent Règlement
Disposition abrogatoire première du Règlement du 6-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Canillo met à la disposition du personnel, du 6 février 2013, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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