Règlement du 6-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Canillo met à la disposition du personnel, du 6 février 2013 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle À.
la fin de la relation professionnelle, le travailleur doit restituer au Commun tout le matériel de quelque type que ce soit qui lui a été remis.
Disposition additionnelle première du Règlement du 6-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Canillo met à la disposition du personnel, du 6 février 2013, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.