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← Règlement du 6-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Canillo met à la disposition du personnel, du 6 février 2013

Règlement du 6-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Canillo met à la disposition du personnel, du 6 février 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 10

Despeses derivades de la utilització de vehicles particulars El reembossament de les despeses en concepte de quilometratge i d’aparcament que derivin de la utilització del vehicle particular ha d’anar precedit de la corresponent autorització per part del superior jeràrquic i requereix l’aportació del pertinent justificant.

En vigueur depuis le 14/03/2013 · texte original · Règlement du 6-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Canillo met à la disposition du… (BOPA 2013-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement du 6-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Canillo met à la disposition du personnel, du 6 février 2013, dans sa rédaction en vigueur au 14/03/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-02-06/reglament-utilitzacio-mitjans-eines-comu/art-10?data=2013-03-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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