Article 7

Article 7.

Utilisation d'Internet

1. La navigation sur le réseau Internet est effectuée à des fins professionnelles. Les employés sont seuls responsables des sessions ouvertes sur Internet au moyen des équipements informatiques mis à leur disposition. Le Commun se réserve le droit de filtrer les contenus auxquels l'employé peut accéder par Internet depuis les équipements informatiques appartenant au Commun, ainsi que d'enregistrer les accès effectués. Pour mener à bien cette tâche de vérification (l'enregistrement des accès effectués), l'employé concerné doit obligatoirement avoir donné son consentement dans les conditions établies à l'article 2.2 du présent Règlement.

2. L'utilisation de toute adresse personnelle pendant les heures de travail ne peut être qu'occasionnelle, son utilisation devant être restreinte au maximum pendant la journée de travail, sans interférer, par conséquent, avec le déroulement normal de son activité professionnelle.

3. L'accès aux réseaux sociaux sur Internet n'est pas permis, à l'exception des services qui, en raison de leurs caractéristiques propres, sont autorisés à y accéder. De même, l'utilisation de programmes P2P ou similaires, l'utilisation de chats ou de programmes de conversation en temps réel, ainsi que l'utilisation d'Internet à des fins récréatives sont interdites.

4. En aucun cas les courriers électroniques mis à la disposition des employés ou la connexion à Internet par l'intermédiaire des serveurs du Commun ne peuvent être utilisés pour envoyer des messages illégaux, illicites, offensants, portant atteinte à la dignité humaine, aux droits fondamentaux, à l'entité elle-même ou susceptibles d'être considérés comme une infraction pénale.

5. L'employé a accès au courrier électronique tant que sa relation professionnelle avec le Commun demeure en vigueur. Au moment de l'extinction de la relation de travail, l'accès à la boîte de courrier professionnelle mise à la disposition de l'employé est interrompu.

6. En aucun cas l'employé ne peut modifier les configurations des navigateurs des équipements informatiques.

7. L'accès, le téléchargement et le stockage de pages aux contenus illégaux sont interdits. Le stockage, sur les équipements informatiques appartenant au Commun, de contenus téléchargés depuis Internet qui violent la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et de droits d'auteur n'est pas non plus permis.

8. Tout incident de sécurité lié à Internet doit être communiqué au supérieur hiérarchique ou au Département informatique.