Article 4

Article 4.

Utilisation des équipements informatiques (matériel)

1. Les équipements informatiques fournis aux employés sont la propriété du commun, qui met à la disposition des employés les moyens et équipements informatiques (matériel) pour l'exercice de leur activité professionnelle. Par conséquent, ces moyens ne peuvent pas être utilisés à des fins personnelles ou extraprofessionnelles au-delà de ce qui est permis par le présent texte.

2. Il n'est pas possible de modifier les équipements informatiques ni d'y en connecter d'autres (assistants personnels, imprimantes, logiciels de reconnaissance vocale, modems, etc.) sans l'autorisation expresse et la supervision du Département informatique.

3. Les règles établies dans le présent corps normatif s'appliquent tant aux équipements informatiques fixes qu'aux équipements informatiques portables, auxquels les employés peuvent éventuellement avoir accès, ainsi qu'à tout autre instrument de transmission télématique pouvant être mis à la disposition des employés. En ce qui concerne ces derniers, il convient de rappeler que le travailleur qui dispose d'équipements informatiques portables (PC, PDA, etc) doit redoubler de précaution lors de leur utilisation ou de leur transport en dehors des installations du commun. Le contenu de l'ordinateur portable peut être hautement confidentiel, raison pour laquelle toutes les précautions doivent être prises pour en éviter la perte ou la soustraction, et il convient d'avertir immédiatement au cas où l'une de ces situations se produirait.

4. Il est expressément interdit d'accéder ou d'entrer par quelque moyen que ce soit dans les systèmes informatiques en utilisant un identifiant personnel (login) ou un mot de passe (password) d'un autre utilisateur, sauf autorisation expresse et mot de passe du titulaire de l'identifiant ou du supérieur hiérarchique immédiat, pour autant qu'il existe une cause dûment justifiée.

5. Le commun met à la disposition des employés les moyens informatiques et techniques adéquats pour l'exercice de leurs fonctions. À compter de la fin de la collaboration avec le commun, il ne sera plus possible d'avoir accès aux équipements informatiques et, par conséquent, aux fichiers qu'ils contiennent.

6. Au cas où l'ancien employé aurait en sa possession un quelconque outil de communication appartenant au commun, il devra le restituer immédiatement à la fin de sa collaboration avec la corporation.