Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation au sein de l'entreprise, du 23 janvier 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Contenu du Programme Le présent Programme a pour objet de favoriser l'embauche à durée indéterminée des travailleurs sans emploi inscrits au Service de l'emploi en situation de recherche et leur formation théorique et pratique au sein de l'entreprise, dans le but d'améliorer leur qualification professionnelle et leur employabilité, et de contribuer en même temps à améliorer la compétitivité des entreprises. La formation est pratique et est complétée par une formation théorique à la charge de l'entreprise elle-même, au moyen de cours d'accompagnement de caractère élémentaire, pour les travailleurs qui ne justifient pas d'une formation ou d'une expérience suffisante dans la profession ou qui n'en présentent pas, ce qui empêche que les processus d'intermédiation aboutissent avec succès et donnent lieu à l'embauche correspondante. Le Programme s'articule en deux phases successives :
- Dans la première, un contrat à durée déterminée de six mois est conclu, accompagné de la formation pratique et, le cas échéant, théorique, à la charge et au sein de l'entreprise.
- Dans une seconde phase, l'embauche à durée indéterminée du travailleur postérieure au contrat à durée déterminée initial est encouragée. La subvention est versée aux bénéficiaires par trimestres complets et échus, à compter de la date de début de la relation de travail, conformément à l'article 11 du présent Règlement. La diversité des situations visées par le présent Programme, tant celle des travailleurs qui doivent acquérir de nouvelles compétences pour intégrer le marché du travail que celle des entreprises qui doivent embaucher des travailleurs sans expérience professionnelle dans le secteur, ou avec une expérience insuffisante, exige que les actions de formation prévues dans le présent Règlement soient définies de manière individualisée pour chaque travailleur embauché, au moyen d'un parcours de formation élémentaire qui doit être validé par le Département de la formation professionnelle et des services scolaires, rattaché au ministère chargé de l'éducation, au moment de l'embauche et conformément au présent Règlement. Ce parcours de formation élémentaire est établi en fonction du poste de travail.
Art. 6 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation au sein de l'entreprise, du 23 janvier 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-01-23/reglament-regulador-programa-foment-ocupacio/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.