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← Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation au sein de l'entreprise, du 23 janvier 2013

Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation au sein de l'entreprise, du 23 janvier 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 5

Modalitat Els beneficis d’aquest Programa consisteixen en subvencions, d’acord amb el que estableix l’article 5 del Reglament per al foment de les polítiques actives d’ocupació, i s’atribueixen en aplicació del règim reglat.

En vigueur depuis le 31/01/2013 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation au sein de l'entreprise, du 23 janvier 2013 (BOPA 2013-01-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation au sein de l'entreprise, du 23 janvier 2013, dans sa rédaction en vigueur au 31/01/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-01-23/reglament-regulador-programa-foment-ocupacio/art-5?data=2013-01-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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