Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation au sein de l'entreprise, du 23 janvier 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Gestion des subventions La gestion des subventions du présent Programme incombe au Département du travail.
Art. 15 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation au sein de l'entreprise, du 23 janvier 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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